Kalifornien: Richter stoppt neues Gesetz gegen Wahl-Deepfakes durch KI

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Suspension d’une loi californienne contre les deepfakes électoraux

En Californie, une loi récente visant à freiner la diffusion de deepfakes liés aux élections a été suspendue par une injonction du juge John Mendez, juste avant les élections présidentielles américaines, empêchant son application par le procureur général.

Législation contre les deepfakes en politique

Le gouverneur Gavin Newsom avait signé cette loi en septembre, réagissant à un deepfake partagé d’Elon Musk montrant Kamala Harris. Newsom avait tweeté : « Je viens de rendre cela illégal en Californie ». L’AB 2839 tenait pour responsables ceux qui diffusent des deepfakes de candidats dans les 120 jours précédant une élection, avec possibilité de poursuites civiles et d’ordonnances judiciaires pour retirer ces médias.

Défense du premier amendement

Christopher Kohls, créateur de la vidéo incriminée, a contesté la loi, la qualifiant de satire protégée par le premier amendement. Le juge Mendez a accepté cette défense, critiquant la loi pour son manque de précision et ses exigences de divulgation trop lourdes. Il a affirmé que le premier amendement « protège l’expression personnelle, peu importe le médium ». Bien que la décision soit préliminaire, il est peu probable que la loi soit réactivée avant les élections présidentielles actuelles.